Dons à l’association

La Société des Amis du musée national de Céramique étant reconnue d’utilité publique, les libéralités qui lui sont accordées bénéficient d’avantages fiscaux dans le cadre des lois du 1er août 2003 et du 18 janvier 2005.

Ainsi, pour un particulier 66% des sommes éligibles sont déductibles de l’impôt sur le revenu dans la limite de 20% du revenu imposable, le solde étant reportable sur les cinq années suivantes. Le montant des legs est soustrait de l’assiette des droits de succession ; il en est de même pour les dons provenant d’une succession effectués par les héritiers si les dons sont effectués dans les six mois suivant le décès.

Pour les entreprises, les dons ouvrent droit à une réduction d’impôt au taux de 60% de leur montant dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires, l’excédent étant reportable sur les cinq exercices suivants.